Arrêté du 26 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2014

Art. 3

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Modification des mentions sur la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. La carte professionnelle des agents de police municipale est renommée et ses mentions sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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