Arrêté du 26 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2014

Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer , Art. 5-1

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Adaptation des termes de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. L'arrêté modifie les termes pour s'adapter à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, remplaçant 'police municipale' par 'police territoriale' et ajustant les références aux collectivités locales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2014Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-merArrêté du 5 mai 2014Art. 5-1 : Adaptation d'un arrêté pour les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Arrêté du 5 mai 2014
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer , Art. 5-1

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