ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 1

Créé le 10 décembre 2014

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 170 euros ;
  • valeur journalière : 174 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2014