Arrêté du 26 novembre 2013

Article 2

Créé le 8 décembre 2013

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 88, rue Saint-Martin, 28100 Dreux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2013