Arrêté du 26 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert de Chartres), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 88, rue Saint-Martin, 28100 Dreux.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2013

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Localisation des unités éducatives

Résumé. L'article précise les deux adresses des unités éducatives du service territorial de Chartres.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert de Chartres), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 88, rue Saint-Martin, 28100 Dreux.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2013

Source : Légifrance