Arrêté du 26 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2013

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Chartres

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Chartres.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2013

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