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Arrêté du 26 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national d'études démographiques.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des employés est créé à l'Institut national d'études démographiques.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national d'études démographiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance