Arrêté du 26 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Définition des piscicultures en étang.
Sont considérées comme piscicultures en étang :
― les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ;
― les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 et 7 dudit code, exploités pour la production de poissons.

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Abrogé27 février 2025

Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des piscicultures en étang

Résumé. Un texte définit les piscicultures en étang comme des exploitations pour élever des poissons, soit pour les manger, soit pour repeupler les eaux.

Définition des piscicultures en étang.
Sont considérées comme piscicultures en étang :
― les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ;
― les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 et 7 dudit code, exploités pour la production de poissons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance