Abrogé par Arrêté du 24 février 2025 - art. 18
Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 27 février 2025
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Protection des poissons contre les cormorans
Territoires d'intervention.
I. - Les opérations d'intervention peuvent être autorisées :
― dans les zones de pisciculture en étang définies à l'article 5 (Définition des piscicultures en étang) du présent arrêté et sur les eaux libres périphériques ;
― et, en dehors de ces zones, sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques pour des populations de poissons menacées.
II. - Les territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes et en tenant compte des zones de protection existantes.