Arrêté du 26 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Territoires d'intervention.
I. - Les opérations d'intervention peuvent être autorisées :
― dans les zones de pisciculture en étang définies à l'article 5 (Définition des piscicultures en étang) du présent arrêté et sur les eaux libres périphériques ;
― et, en dehors de ces zones, sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques pour des populations de poissons menacées.
II. - Les territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes et en tenant compte des zones de protection existantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 février 2025

Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des poissons contre les cormorans

Résumé. Un arrêté permet de protéger les poissons des attaques de cormorans dans certaines zones.

Territoires d'intervention.
I. - Les opérations d'intervention peuvent être autorisées :
― dans les zones de pisciculture en étang définies à l'article 5 (Définition des piscicultures en étang) du présent arrêté et sur les eaux libres périphériques ;
― et, en dehors de ces zones, sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques pour des populations de poissons menacées.
II. - Les territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes et en tenant compte des zones de protection existantes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance