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Chapitre VI

Dispositions finales

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0048 du 26 février 2025

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2010

Résumé Cet article supprime les règles de l'arrêté de 2010 sur la protection des poissons et des piscicultures.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques > > , Art. 5, Art. 6, Sct. Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau > > , Art. 7, Sct. Modalités d'exécution des opérations de destruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Possibilités complémentaires d'intervention > > , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Bilan annuel des opérations, Art. 16, Art. 17 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques , Art. 5, Art. 6, Sct. Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau , Art. 7, Sct. Modalités d'exécution des opérations de destruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Possibilités complémentaires d'intervention , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Bilan annuel des opérations, Art. 16, Art. 17