Arrêté du 26 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des actions de prévention mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé (Réduction de la contribution pour les agences régionales de santé en 2010) est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Répartition des contributions pour la prévention

Résumé. L'article précise comment les contributions des régimes d'assurance maladie sont réparties entre les agences régionales de santé pour financer des actions de prévention.

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des actions de prévention mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé (Réduction de la contribution pour les agences régionales de santé en 2010) est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance