En vigueur depuis le 10 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des contributions pour la prévention
Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des actions de prévention mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé (Réduction de la contribution pour les agences régionales de santé en 2010) est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.