Arrêté du 26 novembre 2010

Article 1

Créé le 10 décembre 2010

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010