Arrêté du 27 janvier 2000

Article 2

Créé le 21 février 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 10

En vigueur du lundi 21 février 2000 au jeudi 31 décembre 2009