Arrêté du 17 mars 1988

Article 5

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Article 5

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le 26 mars 1988 · Dernière version le 1 janvier 2010

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance