Sont instituées auprès des établissements mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

|ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Ecole navale à Brest (Finistère) | 75 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Brest (Finistère) | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Ecole des Fourriers | 50 000 |Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg|

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.