Sont instituées auprès des établissements mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Ecole navale à Brest (Finistère) | 75 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest |
| Centre d'instruction naval de Brest (Finistère) | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest |
| Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Toulon |
| Ecole des Fourriers | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg |