Sont instituées auprès des établissements mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

|ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Ecole navale à Brest (Finistère) | 75 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Brest (Finistère) | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Ecole des Fourriers | 50 000 |Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg|