Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
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JORF n°278 du 30 novembre 2004
Article 3
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.