JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso au moins une fois tous les dix jours, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.


Historique des versions

Version 1

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso au moins une fois tous les dix jours, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.