JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du consulat général de France au Burkina Faso une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.


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Version 1

Il est institué auprès du consulat général de France au Burkina Faso une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.