Article 1
Il est institué auprès du consulat général de France au Burkina Faso une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
1 version
Il est institué auprès du consulat général de France au Burkina Faso une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
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Il est institué auprès du consulat général de France au Burkina Faso une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.