En vigueur depuis le 1 juillet 2004
Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Stockage et identification des pommes après récolte) est fixé à 528 euros.
Arrêté du 26 novembre 2004
Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Stockage et identification des pommes après récolte) est fixé à 528 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2004
Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Stockage et identification des pommes après récolte) est fixé à 528 euros.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004
Source : Légifrance