Arrêté du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Stockage et identification des pommes après récolte) est fixé à 528 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

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