Créé le 1 juillet 2004
Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 528 euros.
Arrêté du 26 novembre 2004
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004
Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 528 euros.