Arrêté du 26 novembre 2004

Article 1

Créé le 1 juillet 2004

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Niveau normal :

  • part fixe : 791 euros ;
  • part variable : 158 euros ;

Niveau majoré :
  • part fixe : 1 055 euros ;
  • part variable : 317 euros.

Niveau supérieuros :
  • part fixe : 2 110 euros ;
  • part variable : 528 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Niveau normal :

  • part fixe : 791 euros ;
  • part variable : 158 euros ;

Niveau majoré :
  • part fixe : 1 055 euros ;
  • part variable : 317 euros.

Niveau supérieuros :
  • part fixe : 2 110 euros ;
  • part variable : 528 euros.