JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Niveau normal :
- part fixe : 791 EUR ;
- part variable : 158 EUR ;
Niveau majoré :
- part fixe : 1 055 EUR ;
- part variable : 317 EUR.
Niveau supérieur :
- part fixe : 2 110 EUR ;
- part variable : 528 EUR.


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Niveau normal :

- part fixe : 791 EUR ;

- part variable : 158 EUR ;

Niveau majoré :

- part fixe : 1 055 EUR ;

- part variable : 317 EUR.

Niveau supérieur :

- part fixe : 2 110 EUR ;

- part variable : 528 EUR.