Les cas dans lesquels il est possible d'instituer un service d'astreinte donnant lieu au versement de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont les suivants :

• fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
• sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
• alerte et veille sanitaire ;
• régulation des organes, tissus et cellules de la chaîne prélèvement-greffe ;
• déclenchement de plans d'urgence ;
• permanence juridique ;
• soins urgents aux animaux de laboratoires d'études, de recherche ou de contrôle.