Arrêté du 26 novembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les cas dans lesquels il est possible d'instituer un service d'astreinte donnant lieu au versement de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Règles de culture pour les pommes 'Pomme du Limousin') sont les suivants :

  • fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
  • sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
  • alerte et veille sanitaire ;
  • régulation des organes, tissus et cellules de la chaîne prélèvement-greffe ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • permanence juridique ;
  • soins urgents aux animaux de laboratoires d'études, de recherche ou de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2004

Les cas dans lesquels il est possible d'instituer un service d'astreinte donnant lieu au versement de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Règles de culture pour les pommes 'Pomme du Limousin') sont les suivants :

  • fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
  • sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
  • alerte et veille sanitaire ;
  • régulation des organes, tissus et cellules de la chaîne prélèvement-greffe ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • permanence juridique ;
  • soins urgents aux animaux de laboratoires d'études, de recherche ou de contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

Source : Légifrance