Abrogé24 mai 2005
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
Après la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
Décret du 26 novembre 2004
Après la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
Après la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005
En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005
Source : Légifrance