Arrêté du 26 novembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonction dans les services de la direction des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris, à l'exception des personnels en fonction sur des aérodromes non classés en liste 1, est fixé à 32,36 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour contraintes de service dans les aéroports

Résumé. Une prime de 32,36 euros par mois est accordée à certains employés d'Aéroports de Paris pour compenser les contraintes de leur travail.

Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonction dans les services de la direction des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris, à l'exception des personnels en fonction sur des aérodromes non classés en liste 1, est fixé à 32,36 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance