Arrêté du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

La liste des départements figurant au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles sur les munitions pour la chasse) est modifiée comme suit :
Les mots : « Hautes-Pyrénées » et « Territoire de Belfort » sont supprimés. Après le mot : « Rhône » sont ajoutées les dispositions suivantes : « à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des départements figurant au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles sur les munitions pour la chasse) est modifiée comme suit :
Les mots : « Hautes-Pyrénées » et « Territoire de Belfort » sont supprimés. Après le mot : « Rhône » sont ajoutées les dispositions suivantes : « à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon ».

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