Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 29 février 2020
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Indemnité du président du CSA
Le montant annuel de l'indemnité de fonction, prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2002 susvisé (Indemnité de fonction pour les membres du CSA), allouée au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est fixé à 100 500 euros.