Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'indemnité du président du CSA
Résumé. Le montant de l'indemnité du président du CSA passe à 100 500 euros par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2002Art. 1 : Indemnité du président du CSA
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2002Art. 1