Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les bonifications indiciaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les bonifications indiciaires des gendarmes.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance