JORF n°0132 du 7 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 26 mars 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour adapter les règles.
L'arrêté du 26 mars 2026 modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.
Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les bonifications indiciaires des gendarmes.
Un nouvel arrêté modifie les règles de bonification indiciaire pour les gendarmes et entre en vigueur le mois suivant sa publication.