JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté réorganise les aéroports dans les listes de contrôle de la circulation aérienne et supprime certaines dates de transition.
Un arrêté modifie la liste des aéroports et supprime les dates de transition pour certains, tout en prévoyant la publication d'un nouvel arrêté.