En vigueur depuis le 5 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections vétérinaires
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les élections des conseillers de l'Ordre des vétérinaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.