JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
Un arrêté du 26 mars 2026 publié au JORF le 4 avril de la même année.
Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les élections des conseillers de l'Ordre des vétérinaires.
L'arrêté précise le nombre de conseillers à élire par région et les circonscriptions électorales pour les élections des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires.
Les mandats des conseillers vétérinaires régionaux sont prolongés jusqu'aux élections du 4 juin 2026.
Les mandats des conseillers vétérinaires régionaux sont prolongés jusqu'aux élections de juin 2026, avec des règles précises pour leur élection.
- Origine inconnue