Arrêté du 26 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Détails sur les élections des conseillers régionaux de l'Ordre des vétérinaires

Résumé. L'arrêté précise le nombre de conseillers à élire par région et les circonscriptions électorales pour les élections des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires.

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance