Arrêté du 26 mars 2026

Article 2

Créé le 5 avril 2026

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.