JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit des changements de postes pour les employés de certains centres éducatifs jusqu'en 2029.
Un arrêté liste les postes concernés par une restructuration dans plusieurs centres éducatifs fermés, avec des déplacements de personnel prévus jusqu'en mars 2029.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les aides pour les agents touchés par la restructuration des centres éducatifs sont disponibles jusqu'au 1er mars 2029.
Les agents concernés par la restructuration des centres éducatifs peuvent recevoir des aides financières pour les soutenir.
La transformation des centres éducatifs fermés en unités judiciaires à priorité éducative donne droit à des aides financières et d'accompagnement pour les employés concernés.
Les employés des centres éducatifs fermés qui changent de poste auront des aides financières jusqu'en 2029.