Arrêté du 26 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les agents lors de la restructuration des centres éducatifs) du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 1er mars 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des aides pour les agents en restructuration

Résumé. Les aides pour les agents touchés par la restructuration des centres éducatifs sont disponibles jusqu'au 1er mars 2029.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les agents lors de la restructuration des centres éducatifs) du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 1er mars 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance