JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles pour réguler la production de Comté sont publiées en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.
Les règles pour produire le fromage Comté AOP sont obligatoires pour les producteurs du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
Les producteurs de Comté AOP doivent suivre des règles strictes pour fabriquer ce fromage entre avril 2026 et mars 2027, et ces règles sont disponibles en ligne.