Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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M. Gabriel Eckert, professeur de droit public à l'université de Strasbourg, est nommé membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative (Composition et mandat du comité consultatif), en qualité de personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit.

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Nomination d'un expert en droit dans un comité consultatif

Résumé. Un professeur de droit est nommé dans un comité consultatif pour son expertise en droit.

M. Gabriel Eckert, professeur de droit public à l'université de Strasbourg, est nommé membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative (Composition et mandat du comité consultatif), en qualité de personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit.

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