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Nomination d'un expert en droit dans un comité consultatif
M. Gabriel Eckert, professeur de droit public à l'université de Strasbourg, est nommé membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative (Composition et mandat du comité consultatif), en qualité de personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit.