En vigueur depuis le 3 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et mise à jour de la spécialité conducteur routier de marchandises
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », sont insérées les lignes suivantes :
«
| Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité (première session 2027) | Arrêté du 26 mars 2025 | 12 |
| Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance (première session 2027) |
».