Arrêté du 26 mars 2025

Article 16

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Article 16

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur livreur de marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 modifié et la dernière session d'examen de la spécialité « conducteur routier marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2007 modifié, mentionnés à l'article 11 (Correspondance entre anciens et nouveaux examens de conducteurs livreurs), auront lieu en 2026.
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, les arrêtés précités sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025 · Dernière version le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des examens de conducteurs de marchandises

Résumé. Les derniers examens pour devenir conducteur livreur ou conducteur routier marchandises auront lieu en 2026, avec une dernière séance en 2027 pour ceux qui n’ont pas réussi avant ; après le 31 décembre 2027 les règles actuelles seront remplacées.

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur livreur de marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 modifié et la dernière session d'examen de la spécialité « conducteur routier marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2007 modifié, mentionnés à l'article 11 (Correspondance entre anciens et nouveaux examens de conducteurs livreurs), auront lieu en 2026.
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, les arrêtés précités sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1 : Correction d'une référence d'article

En résumé. Le changement principal est la correction d'une référence d'article, passant de l'article 10 à l'article 11.

En vigueur du samedi 3 mai 2025 au vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance