Article 1
A l'article 16 de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 11 ».
1 version
A l'article 16 de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 11 ».
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A l'article 16 de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 11 ».