Arrêté du 26 mars 2025

Article 11

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Article 11

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Conducteur livreur de marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons de proximité », est précisée en annexe VII du présent (Épreuves du bac pro Conducteur Routier) arrêté.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 juin 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « conducteur routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons longue distance », est précisée en annexe VII du présent (Épreuves du bac pro Conducteur Routier) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Correspondence entre anciens & nouveaux examens

Résumé. Il décrit comment l'ancien examen correspond au nouveau dans chacune des deux options (livraisons proches ou longues) et indique que toute note conservée est transférée sur l'unité correspondante du nouvel examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Conducteur livreur de marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons de proximité », est précisée en annexe VII du présent (Épreuves du bac pro Conducteur Routier) arrêté.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 juin 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « conducteur routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons longue distance », est précisée en annexe VII du présent (Épreuves du bac pro Conducteur Routier) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance