Arrêté du 26 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Référentielles d’activités & de compétences

Résumé. L’arrêté précise que le référentiel des activités professionnelles est détaillé dans l’annexe II, tandis que celui des compétences se trouve dans l’annexe III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance