Arrêté du 26 mars 2025

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les modalités d'évaluation, sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Article 17 – Modalités d’évaluation

Résumé. Il indique que les règles pour l’évaluation seront précisées dans une instruction.

Les dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les modalités d'évaluation, sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance