A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2024
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Arrêté du 26 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2024
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2024
cite
Source : Légifrance
Création d'une classe préparatoire pour aider les élèves
Arrêté du 16 mars 2024 (VT)
Arrêté du 16 mars 2024