Arrêté du 26 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Application des dispositions de l’arrêté aux îles Wallis‑et‑Futuna

Résumé. Cet arrêté indique que ses règles s’appliquent aux îles Wallis‑et‑Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance