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Arrêté du 26 mars 2024

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Article 5

Information des personnes sur le traitement des données et exercice de leurs droits

JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données et procédure de destruction

Résumé Les données sont conservées pendant le projet et ensuite supprimées.

Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pour une durée égale à celle du marché conclu pour la réalisation de l'étude mentionnée à l'article 1er.
Au terme de ce délai, les données sont détruites par le sous-traitant mentionné à l'article 3.

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Historique des versions

Version 1

Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pour une durée égale à celle du marché conclu pour la réalisation de l'étude mentionnée à l'article 1er.

Au terme de ce délai, les données sont détruites par le sous-traitant mentionné à l'article 3.