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Conservation et destruction des données
Les données mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles collectées dans le traitement de données) sont conservées pour une durée égale à celle du marché conclu pour la réalisation de l'étude mentionnée à l'article 1er (Collecte de données sur les unités d'enseignement pour les jeunes en situation de handicap).
Au terme de ce délai, les données sont détruites par le sous-traitant mentionné à l'article 3 (Accès aux données personnelles par le sous-traitant).