JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Catégories de données personnelles collectées dans le traitement de données

Résumé Cet article dit quelles données personnelles peuvent être collectées pour les enseignants, les élèves et leurs parents.

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er sont :
1° Concernant les personnes représentant les acteurs institutionnels, les personnes représentant les directions des établissements sociaux et médico-sociaux, les personnes représentant les directions des établissements scolaires, les enseignants des établissements scolaires et les équipes des unités d'enseignement :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au niveau de qualification et au parcours professionnel ;
c) Les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité professionnelle ;
2° Concernant les enfants et les jeunes pris en charge par les unités d'enseignement et leurs parents ou le cas échéant, leur représentant légal :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au mode de vie ;
c) Les informations relatives à la scolarité de l'enfant ou du jeune.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er sont :

1° Concernant les personnes représentant les acteurs institutionnels, les personnes représentant les directions des établissements sociaux et médico-sociaux, les personnes représentant les directions des établissements scolaires, les enseignants des établissements scolaires et les équipes des unités d'enseignement :

a) Les données d'identification et de contact ;

b) Les informations relatives au niveau de qualification et au parcours professionnel ;

c) Les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité professionnelle ;

2° Concernant les enfants et les jeunes pris en charge par les unités d'enseignement et leurs parents ou le cas échéant, leur représentant légal :

a) Les données d'identification et de contact ;

b) Les informations relatives au mode de vie ;

c) Les informations relatives à la scolarité de l'enfant ou du jeune.