Arrêté du 26 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er (Collecte de données sur les unités d'enseignement pour les jeunes en situation de handicap) sont :
1° Concernant les personnes représentant les acteurs institutionnels, les personnes représentant les directions des établissements sociaux et médico-sociaux, les personnes représentant les directions des établissements scolaires, les enseignants des établissements scolaires et les équipes des unités d'enseignement :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au niveau de qualification et au parcours professionnel ;
c) Les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité professionnelle ;
2° Concernant les enfants et les jeunes pris en charge par les unités d'enseignement et leurs parents ou le cas échéant, leur représentant légal :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au mode de vie ;
c) Les informations relatives à la scolarité de l'enfant ou du jeune.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Catégories de données personnelles collectées

Résumé. On collecte des données sur les enseignants et les élèves comme leur nom, leur niveau scolaire et leur vie professionnelle.

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er (Collecte de données sur les unités d'enseignement pour les jeunes en situation de handicap) sont :
1° Concernant les personnes représentant les acteurs institutionnels, les personnes représentant les directions des établissements sociaux et médico-sociaux, les personnes représentant les directions des établissements scolaires, les enseignants des établissements scolaires et les équipes des unités d'enseignement :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au niveau de qualification et au parcours professionnel ;
c) Les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité professionnelle ;
2° Concernant les enfants et les jeunes pris en charge par les unités d'enseignement et leurs parents ou le cas échéant, leur représentant légal :
a) Les données d'identification et de contact ;
b) Les informations relatives au mode de vie ;
c) Les informations relatives à la scolarité de l'enfant ou du jeune.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance