Arrêté du 26 mars 2024

Article 1

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Article 1

La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap.
Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du paragraphe 1 de l'article 6 (Publication au Journal officiel) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au g du paragraphe 2 de l'article 9 du même règlement.
L'étude mentionnée au premier alinéa donne lieu à la réalisation d'une enquête par entretiens menés auprès des personnes mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles collectées dans le traitement de données) et a pour objet d'analyser les modalités de fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap au regard de la réglementation applicable.

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Mise en œuvre d'une étude sur le fonctionnement des unités d'enseignement pour personnes handicapées

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale étudie les écoles pour enfants handicapés en utilisant des entretiens et des données personnelles.

La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap.
Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du paragraphe 1 de l'article 6 (Publication au Journal officiel) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au g du paragraphe 2 de l'article 9 du même règlement.
L'étude mentionnée au premier alinéa donne lieu à la réalisation d'une enquête par entretiens menés auprès des personnes mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles collectées dans le traitement de données) et a pour objet d'analyser les modalités de fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap au regard de la réglementation applicable.

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