La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap.

Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au g du paragraphe 2 de l'article 9 du même règlement.

L'étude mentionnée au premier alinéa donne lieu à la réalisation d'une enquête par entretiens menés auprès des personnes mentionnées à l'article 2 et a pour objet d'analyser les modalités de fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap au regard de la réglementation applicable.