En vigueur depuis le 11 avril 2024
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Rôle du président et du secrétariat dans le comité
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.