Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président dans la convocation et la gestion des réunions du comité
Résumé Le président organise les réunions et valide les comptes rendus avec l'aide de la délégation ministérielle.
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
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