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Conservation des données techniques et de traçabilité
Les données techniques et de traçabilité, liées à la mise en œuvre du traitement mentionné à l'article 1er (Autorisation de traitement de données pour la plateforme PEMD), font l'objet d'un enregistrement conservé pendant une durée d'un an dans la " plateforme PEMD ". Cet enregistrement comporte l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention.