Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des données techniques et de traçabilité
Résumé Les données importantes sur les actions effectuées sont enregistrées pendant un an dans un système spécifique.
Les données techniques et de traçabilité, liées à la mise en œuvre du traitement mentionné à l'article 1er, font l'objet d'un enregistrement conservé pendant une durée d'un an dans la « plateforme PEMD ». Cet enregistrement comporte l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention.
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