Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la gestion des déchets de démolition
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles pour gérer les déchets des démolitions de certains bâtiments.
L'arrêté du 19 décembre 2011relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est abrogé.
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